Conditions de service
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026. Ces conditions régissent l’accès à ce site et constituent une base pour les services Core Signal Agency. Un devis, une commande ou un contrat signé prévaut s’il contient des conditions différentes.
1. Prestataire, capacité et acceptation
Core Signal Agency est opérée par SINAY STRATEGIC LLC, 1603 Capitol Ave Suite 413G-2408, Cheyenne, WY 82001, États-Unis. En utilisant ce site, en envoyant une demande ou en acceptant une proposition, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être habilité à agir pour vous-même ou l’organisation représentée.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas le site et ne transmettez pas d’informations. Un contrat client peut intégrer ces conditions, la Politique de confidentialité, la Politique cookies, la page Sécurité et tout addendum signé.
2. Services et responsabilités du client
Les services peuvent comprendre stratégie, implémentation CRM, sites et landing pages, automatisation, gestion des leads, prise de rendez-vous, reporting, communications multilingues, optimisation et conseil. Le périmètre, les étapes, les honoraires, le support, la propriété et l’acceptation doivent figurer dans la proposition ou le contrat concerné.
Le client est responsable de ses produits, offres, affirmations, audiences, contenus, permissions, notices réglementaires, relations clients et décisions prises à partir d’un système configuré. Il doit fournir des informations exactes, des instructions licites, des validations rapides et des accès qu’il est autorisé à transmettre.
3. Comptes, accès et sous-comptes
Lorsqu’un projet inclut un CRM ou un portail client, les identifiants doivent rester confidentiels et être utilisés seulement par des personnes autorisées. Le client est responsable de l’activité de ses comptes et de la suppression des accès devenus inutiles. Nous pouvons limiter ou suspendre un accès pour protéger le service, un client, un fournisseur ou d’autres utilisateurs.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le site, les services ou les plateformes connectées pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, usurper une identité, envoyer des communications illicites ou non sollicitées, traiter des données sans autorisation, nuire à une personne, diffuser un code malveillant, perturber un système, contourner un contrôle de sécurité, rétroconcevoir une technologie fournisseur ou utiliser un système à des fins réglementées sans accord écrit et contrôles adaptés.
Pour les workflows email, SMS, voix et rendez-vous, vous devez conserver les consentements, informations, identifications d’émetteur, désinscriptions et listes d’exclusion nécessaires. L’IA et l’automatisation ne doivent pas servir à une décision à fort impact ou à une communication sensible sans supervision humaine adaptée.
5. Plateformes tierces et déploiements HighLevel
Les projets peuvent dépendre de HighLevel, LeadConnector, Cloudflare, services email, messagerie, agenda, analytique, IA ou autres services tiers. Ces services suivent leurs propres conditions, limites, disponibilité et documents de confidentialité. Nous pouvons configurer une connexion, mais nous ne contrôlons pas l’infrastructure, les changements de politique, les pannes ou décisions d’un fournisseur.
Le client doit maintenir le compte, l’abonnement, les permissions et la configuration nécessaires, sauf stipulation contraire du contrat. Une plateforme tierce ne garantit pas que l’utilisation du client est licite ou adaptée à son secteur.
6. Sorties assistées par IA
Les fonctions assistées par IA peuvent produire des suggestions, classements, résumés, messages ou autres résultats. Ils peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou inadaptés. Vous devez vérifier les résultats importants, fournir les informations nécessaires et maintenir un responsable humain. Aucun résultat IA ne constitue un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou réglementaire.
7. Contenus client, propriété intellectuelle et confidentialité
Chaque partie conserve les éléments qu’elle détenait avant le projet. Le client accorde les autorisations nécessaires pour héberger, traiter et transformer ses contenus dans le cadre convenu. Après paiement et selon le contrat écrit, le client reçoit les droits expressément prévus pour les livrables qui lui sont propres.
Nos méthodes, modèles, composants réutilisables, savoir-faire, workflows et éléments non spécifiques au client restent les nôtres ou ceux de leurs concédants. Les contenus open source et tiers restent soumis à leurs licences. Chaque partie protège les informations confidentielles et ne les divulgue que pour le projet, avec accord ou si la loi l’exige.
8. Honoraires, changements, suspension et fin
Les honoraires, taxes, échéances, renouvellements, annulations, remboursements et frais sont définis dans la proposition ou commande. Les changements de périmètre, accès manquants, validations tardives ou évolutions tierces peuvent affecter les délais et les honoraires. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès pour impayé, abus, risque de sécurité ou manquement important, selon le contrat et la loi.
9. Garanties et limitation de responsabilité
Les services sont fournis avec un soin professionnel raisonnable, sans promesse de revenus, taux de conversion, classement, délivrabilité, disponibilité continue, résultat réglementaire particulier ou disponibilité permanente d’un fournisseur tiers. Le site et ses informations sont fournis selon leur disponibilité.
Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité doit être limitée dans le contrat signé aux honoraires payés pour le service concerné ou à un autre montant expressément convenu. Rien n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être ou des droits auxquels il ne peut être renoncé.
10. Réclamations de tiers
Dans la mesure permise par la loi et sous réserve du contrat, le client assume les réclamations liées à ses contenus, offres, relations clients, communications illicites, absence de consentement ou mauvais usage d’un système configuré. Les obligations d’indemnisation, d’assurance et de coopération en cas d’incident doivent être précisées dans le contrat applicable.
11. Droit applicable et litiges
Le droit applicable, le lieu et le processus de résolution des litiges doivent être confirmés dans le contrat signé après relecture juridique. Ce projet public ne crée pas de clause d’arbitrage, de renonciation à une action collective ou de limitation de droits consommateurs sans adoption expresse dans un contrat relu.
12. Évolutions et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le site, les services ou la loi évoluent. La date de révision sera modifiée lors de la publication. Questions : [email protected].